Une radio associative, kézako ?

Héhé, et oui qu’est ce que c’est une radio associative?

Les radios associatives s’inscrivent dans l’histoire des radios libres. Ces radios, pirates face au monopole d’État de la diffusion radiophonique dans les années 70, profitent de la libération des ondes après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981. En 1982, plus de 2 000 radios sont recensées. Peu à peu, une législation se met en place pour “canaliser” la liberté d’émettre. L’État crée en 1982 une taxe parafiscale prélevée sur les recettes des régies publicitaires des radios et des télévisions pour alimenter un fonds à répartir entre les radios locales privées qui ont renoncé à bénéficier de ressources publicitaires : le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).

La législation française prévoit que les radios privées se voient délivrer une autorisation d’émettre dans la bande MF pour une durée maximale de cinq ans. Cette autorisation est susceptible d’être renouvelée deux fois hors appel aux candidatures, pour une durée de cinq ans à chaque fois.
Les radios signent avec le CSA une convention qui fixe leurs obligations, notamment en matière de contenu du programme, de publicité et de proportion de chansons françaises.

Aujourd’hui, 600 associations sont autorisées à exploiter un ou plusieurs services de radiodiffusion remplissant une mission de communication sociale de proximité. Le fonctionnement de ces associations-radios se fonde principalement sur le bénévolat avec 25 000 bénévoles actifs. Viennent en soutien à ce bénévolat 2 000 salariés dont la moitié en contrats aidés. Selon les projets radiophoniques, les principaux emplois créés concernent des postes de directeur ou coordinateur, journaliste, technicien, agent de communication sociale de proximité, animateur, ou encore secrétaire administratif plus ou moins polyvalents. Ce personnel assure une permanence indispensable à la pérennisation de l’activité.

Ces associations-radios peuvent se voir attribuer des subventions annuelles de fonctionnement du FSER. Ce dispositif, selon une enquête de la Cour des Comptes publiée en 2006, « a incontestablement contribué au maintien et au développement d’un tissu radiophonique local ». En 2005, cette aide représentait 38 % du budget des radios. Elle est attribuée selon un barème établi en fonction des produits réalisés par la radio l’année précédente. La particularité de ce barème est qu’au-delà d’un montant de produits (199 999 € en 2006) la subvention chute brutalement (de 40 000 à 10 000 €, toujours en 2006). Cette disposition a pour effet de freiner voire d’interrompre le développement des associations-radios.

Pourtant beaucoup d’entre elles souhaiteraient développer leur projet et donc leurs ressources pour pouvoir embaucher un ou deux collaborateurs supplémentaires ou pérenniser des emplois aidés. Elles sont d’ailleurs incitées à le faire mais se trouvent face à un dilemme aux multiples facettes :

  • trouver des ressources qui permettent de rester dans le cadre des dispositions légales et réglementaires complexes,
  • rester éligible au FSER (moins de 20 % de recettes publicitaires) pour conserver leurs autorisations d’émettre et bien sûr, bénéficier de cette ressource conséquente,
  • conserver un fonctionnement associatif désintéressé.
      • Dans cet objectif, 20 % des radios associatives se sont d’ores et déjà tournées vers le dispositif local d’accompagnement (DLA) qui vise à accompagner les structures ayant des activités d’utilité sociale dans leur démarche de consolidation économique et de développement.

        Pierre-Olivier Laulanné – Président de la COFAC (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication)

    Hubert Allouche – Président de la CNRA (Confédération nationale des radios associatives).

    Il y a dans le paysage radiophonique, 5 catégories de radios privées définies par le CSA:

    – Catégorie A : Cette catégorie est constituée de radios associatives remplissant des missions de communication sociale de proximité, définie par la loi, et entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion. Cette catégorie de services est éligible au FSER. Leurs éventuelles ressources commerciales provenant de messages diffusés à l’antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage doivent être inférieures à 20 pour cent de leur chiffre d’affaires. Ces radios ont pour vocation d’être des radios de proximité, des radios communautaires, culturelles ou scolaires. Leur programme d’intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d’au moins quatre heures diffusées entre 6h et 22h. Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel :
    – soit à des banques de programmes (on entend par banque de programmes un fournisseur de programme qui ne s’identifie pas à        l’antenne, sauf le cas échéant dans des flashes d’information et n’insère pas de message publicitaire dans le programme fourni) ;
    – soit à un fournisseur de programme identifié à condition que celui-ci appartienne à la catégorie A et que cette fourniture soit effectuée à titre grâcieux, ou bien si le fournisseur de programme remplit certaines conditions.

    – Catégorie B : Ces stations locales indépendantes sont des radios commerciales qui participent à l’animation de leur zone économique et contribuent également à l’expression locale.

    – Catégorie C : Ce sont des stations locales ou régionales affiliées ou abonnées à des réseaux nationaux. Il s’agit pour l’essentiel de radios musicales dont les deux cibles principales sont les 15/25 ans et les 25/49 ans.

    – Catégorie D : Ce sont des stations qui reprennent le signal des réseaux thématiques nationaux.

    – Catégorie E : Il s’agit des trois radios généralistes nationales : Europe 1, RTL et Radio Monte-Carlo qui existaient toutes les trois avant 1982, avec le statut de radios périphériques, puisqu’elles émettaient depuis l’étranger (la Sarre, le Luxembourg, la principauté de Monaco), en exploitant des émetteurs en modulation d’amplitude sur les grandes ondes. Aujourd’hui, elles sont désireuses d’atteindre une couverture nationale en MF.

    Aujourd’hui, 600 associations sont autorisées à exploiter un ou plusieurs services de radiodiffusion remplissant une mission de communication sociale de proximité. Le fonctionnement de ces associations-radios se fonde principalement sur le bénévolat avec 25 000 bénévoles actifs. Viennent en soutien à ce bénévolat 2 000 salariés dont la moitié en contrats aidés. Selon les projets radiophoniques, les principaux emplois créés concernent des postes de directeur ou coordinateur, journaliste, technicien, agent de communication sociale de proximité, animateur, ou encore secrétaire administratif plus ou moins polyvalents. Ce personnel assure une permanence indispensable à la pérennisation de l’activité.
    Ces associations-radios peuvent se voir attribuer des subventions annuelles de fonctionnement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Ce dispositif, selon une enquête de la Cour des Comptes publiée en 2006, « a incontestablement contribué au maintien et au développement d’un tissu radiophonique local ». En 2005, cette aide représentait 38 % du budget des radios. Elle est attribuée selon un barème établi en fonction des produits réalisés par la radio l’année précédente. La particularité de ce barème est qu’au-delà d’un montant de produits (199 999 € en 2006) la subvention chute brutalement (de 40 000 à 10 000 €, toujours en 2006). Cette disposition a pour effet de freiner voire d’interrompre le développement des associations-radios.
    Pourtant beaucoup d’entre elles souhaiteraient développer leur projet et donc leurs ressources pour pouvoir embaucher un ou deux collaborateurs supplémentaires ou pérenniser des emplois aidés. Elles sont d’ailleurs incitées à le faire mais se trouvent face à un dilemme aux multiples facettes :
    trouver des ressources qui permettent de rester dans le cadre des dispositions légales et réglementaires complexes,
    rester éligible au FSER (moins de 20 % de recettes publicitaires) pour conserver leurs autorisations d’émettre et bien sûr, bénéficier de cette ressource conséquente,
    conserver un fonctionnement associatif désintéressé.
    Dans cet objectif, 20 % des radios associatives se sont d’ores et déjà tournées vers le dispositif local d’accompagnement (DLA) qui vise à accompagner les structures ayant des activités d’utilité sociale dans leur démarche de consolidation économique et de développement.

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    (Texte d’introduction du guide juridique et fiscal des radios associatives)
    Pierre-Olivier Laulanné – Président de la COFAC (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication)
    Hubert Allouche – Président de la CNRA (Confédération nationale des radios associatives).